Déclaration générale de confidentialité

Webitax s’engage au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, traite et utilise lesdites Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

1. Responsable de traitement

Les données sont collectées par Webitax, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 865 996, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu 75008 Paris, agissant en qualité de Responsable du traitement. Il est possible que le contenu de ce document soit modifié pour répondre aux évolutions législatives des obligations à respecter en matière de protection des données personnelles. Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD.

2. Délégué à la protection des données à caractère personnel

Le délégué à la protection des données à caractère personnel peut être contacté directement à l’adresse suivante : stephaniemorand@webitax.com

3. La protection des données à caractère personnel

En application du RGPD, Webitax s’engage à ce que les données personnelles soient :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

4. Les données à caractère personnel collectées

Webitax est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel. Les données sont, en général, collectées auprès des personnes concernées notamment lorsqu’elles créent un espace personnel sur l’un des sites de Webitax, effectuent une demande de renseignements, naviguent sur un des sites, demandent à être recontactées par un commercial, s’inscrivent à une newsletter, contactent les services, font une demande de devis, rédigent un avis ou un commentaire, ou postulent aux offres d’emploi. Les données personnelles suivantes sont collectées : données identitaires, données de contact, données de facturation et modalités de paiement, détails de services et abonnements souscrits, relations contractuelles, réponses aux questionnaires et avis et commentaires des clients, informations liées à la navigation, données transmises dans le curriculum vitae dans le cadre du dépôt d’une candidature.

5. Les raisons de la collecte des données à caractère personnel

Webitax utilise vos données à caractère personnel selon des objectifs définis. En fonction des échanges que Webitax entretient avec vous, toutes les finalités ne sont pas applicables. Webitax peut utiliser les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Le traitement de la gestion d’un accord avec un client : contrats et comptes clients, facturation et recouvrement, gestion des candidatures et embauche ;
Le traitement de la gestion de la relation client : réponse aux demandes clients par e-mail ou téléphone, information des clients via des newsletters, suivi de la relation client avec la réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du programme de fidélité, sélection de clients et d’utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation et de sondage ;
Le traitement de la gestion des réclamations clients : gestion des réclamations, traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, gestion des contentieux ;
Le traitement de la prospection commerciale : la tenue de fichiers de prospection ;
Le traitement de l’activité commerciale : élaboration de statistiques commerciales ;
Le traitement de la gestion du site web : partage d’informations générales sur le site web, sécurisation et amélioration du site web.

6. Les fondements de la collecte des données à caractère personnel

Webitax collecte les données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans le cadre des obligations légales, dans le cadre du traitement des données personnelles, ou pour le respect des intérêts légitimes. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

7. Les destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à nos prestataires de services tiers, notamment nos sous-traitants informatiques, nos hébergeurs, nos sous-traitants en matière de paie et comptabilité. Webitax transmet uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs prestations. Ces tiers agiront conformément aux instructions de Webitax et seront tenus contractuellement au respect et à la confidentialité de vos données à caractère personnel. Les données peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux si les clients acceptent ce transfert.

8. Le lieu de transfert des données à caractère personnel

Vos données collectées et traitées par Webitax sont hébergées en Union Européenne. Toutefois, elles peuvent être transférées hors de l’UE pour la durée nécessaire au traitement. Dans cette hypothèse, Webitax prend toutes les dispositions nécessaires avec ses partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données du client. Webitax s’interdit le transfert des données à caractère personnel vers des pays qui ne disposent pas d’un niveau de sécurité adéquat.

9. La durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs tels que définis dans la présente déclaration générale de confidentialité. Le délai écoulé, les données seront effacées. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée contractuelle et conservées jusqu’à 10 ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales. Dans le cadre de la prospection clients, les données seront conservées 3 ans à compter du dernier contact. Dans le cadre d’une candidature, les données seront conservées pendant 2 ans sauf refus du candidat.

10. La protection des données à caractère personnel

Webitax met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un haut niveau de sécurité pour assurer la protection des données. Toute violation des données à caractère personnel fera l’objet d’une notification à la CNIL et aux personnes physiques impactées par ladite violation.

11. L’information des personnes concernées et exercice des droits

Webitax fournit aux personnes physiques concernées les informations suivantes : les coordonnées du responsable de traitement, les objectifs du traitement, les destinataires, les transferts des données, la durée de conservation, le droit d’accéder à vos données collectées, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit de limiter le traitement de vos données, le droit de vous opposer au traitement de vos données. Afin d’exercer vos droits, il convient de nous contacter à l’adresse suivante : Webitax, 25 rue de Ponthieu 75008 Paris. En cas d’exercice des droits, les personnes concernées doivent justifier de leur identité par tous moyens. Les personnes disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Les modifications apportées à la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. La dernière version de la déclaration de confidentialité est accessible sur notre site web.

13. Cookies

Le site Webitax est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et d’assurer le bon fonctionnement du site. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.